Contrôle SACEM : la checklist du gérant CHR

Un agent assermenté de la SACEM peut se présenter dans votre établissement sans rendez-vous, pendant les heures d'ouverture. Ce n'est ni une perquisition ni une procédure judiciaire : c'est un constat. Mais la façon dont vous gérez les trente premières minutes pèse lourd sur ce qui suivra.

Cette checklist a été relue par un juriste indépendant. Elle ne se substitue pas à un avocat en cas de procédure réelle.

Ce que l'agent a le droit de faire

• Se présenter pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.
• Constater la diffusion : style, volume, heures, présence d'écrans.
• Vous demander oralement ou par écrit la nature de votre source musicale.
• Vous remettre un document de constat à signer (ou non, voir plus bas).

Ce que l'agent n'a pas le droit de faire

• Pénétrer dans les zones non accessibles au public (cuisine, bureau, réserves) sans votre accord.
• Saisir du matériel ou des documents.
• Exiger un paiement sur place.
• Vous menacer de fermeture administrative — cette prérogative n'appartient pas à la SACEM.

Les trois questions à vous poser dans la minute

1. Quelle est ma source musicale en ce moment ? Streaming grand public, radio FM, catalogue spécialisé, jukebox connecté ?
2. Ai-je un contrat actif avec mon fournisseur de catalogue ? Si oui, l'attestation est-elle accessible immédiatement ?
3. L'agent est-il accompagné d'un huissier ou d'un officier de police judiciaire ? Si oui, la nature de la visite change ; demandez à voir la commission.

La checklist documentaire

Ce que vous devriez idéalement pouvoir présenter en moins de cinq minutes :

• Attestation nominative et datée de votre fournisseur de musique d'ambiance.
• Conditions générales d'utilisation du catalogue, signées.
• Historique récent de diffusion (au moins les dernières heures, idéalement les sept derniers jours).
• Si vous diffusez du hors répertoire : la preuve documentaire de l'apport créatif humain sur les œuvres.

Si vous n'avez aucun de ces documents, dites-le simplement, sans inventer.

Les six erreurs qui coûtent cher

1. Tenter de couper la musique discrètement

L'agent est formé pour le détecter. Cela transforme un constat de diffusion en suspicion d'évitement, ce qui aggrave la conversation.

2. Signer le constat sans le lire

Vous n'êtes pas obligé de signer. Vous pouvez demander à recevoir le document par courrier pour le faire relire. Si vous signez, lisez chaque ligne — un constat mal cadré peut englober des diffusions qui n'ont jamais eu lieu.

3. Donner accès aux zones privées

Refusez poliment l'accès à la cuisine, au bureau ou aux étages réservés au personnel. L'agent n'a pas pouvoir d'y entrer sans votre accord.

4. Inventer un fournisseur ou un contrat

C'est le piège classique. Une fausse déclaration au moment du constat se retourne contre vous en cas de procédure.

5. Payer sur place ou par téléphone dans la foulée

Aucun paiement immédiat n'est dû. Toute proposition de « régularisation rapide » avec remise doit transiter par votre comptable ou votre avocat.

6. Ignorer le courrier qui suit

Un constat sans suite immédiate ne signifie pas que le dossier est clos. Si vous recevez une lettre dans les semaines qui suivent, ouvrez-la le jour même et faites-la lire à votre avocat.

Ce que vous devez préparer en amont

Indépendamment de tout contrôle, trois habitudes valent leur poids en sérénité :

• Centraliser les attestations de votre fournisseur de musique dans un dossier accessible depuis le bar ou la caisse (papier ou numérique).
• Garder l'historique de diffusion sur 30 jours minimum, soit via votre fournisseur, soit via une capture manuelle.
• Briefer votre équipe en salle : qui répond à l'agent en votre absence, quels documents montrer, quel ton adopter.

Si vous êtes lecteur Humify

Notre attestation est disponible 24h/24 depuis votre espace client, exportable en PDF, opposable. L'historique de diffusion remonte à 90 jours par défaut. Si un contrôle se profile et que vous voulez en discuter, écrivez-nous via la page contact.