Ce que coûte la musique dans un lieu qui reçoit du public.

Deux redevances

Pourquoi deux lignes pour un seul morceau.

• La musique fait votre activité

  Bar à ambiance musicale, discothèque, salle de concert : votre public vient aussi pour ce qui passe dans les enceintes, et il attend des titres qu'il connaît. La voie cohérente est de diffuser du répertoire et de déclarer. Nous ne cherchons pas à vous convaincre du contraire.

  Estimer ce que cela représente

• La musique installe une atmosphère

  Restaurant, hôtel, boutique, salle d'attente, salle de sport : la musique sert le lieu sans être le motif de la visite. C'est là qu'un catalogue composé pour l'établissement prend tout son sens — une identité sonore qui n'est celle de personne d'autre.

  Découvrir ma musique

• Vous ouvrez, ou vous venez de recevoir un courrier

  Rien n'est encore figé. C'est le moment où les choix se font le plus librement : ce que vous diffusez, à quel moment, et sous quel régime. Répondez au courrier, même pour contester, puis décidez de ce que vous voulez faire écouter.

  Comprendre le cumul SACEM et SPRE

Questions fréquentes

La SACEM en clair.

Comment se calcule la redevance SACEM d'un établissement ?

La redevance dépend principalement de votre type d'activité, de votre surface, du nombre de places et de la population de votre commune. À la SACEM, qui perçoit les droits d'auteur, s'ajoute la rémunération équitable perçue par la SPRE pour les artistes-interprètes et les producteurs. Le calculateur de cette page en donne une estimation indicative à partir du barème public.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM perçoit les droits d'auteur sur les œuvres de son répertoire. La SPRE perçoit la rémunération équitable sur les utilisations de phonogrammes publiés à des fins de commerce prévues par l'article L214-1. Les deux peuvent s'appliquer à la même diffusion, mais l'absence au répertoire SACEM ne suffit pas à écarter la SPRE. Son calcul change selon l'activité : le détail est sur notre page consacrée à la SPRE.

Combien coûte la SACEM pour un commerce ?

Il n'existe pas de tarif unique. Le barème croise le type d'activité, la dimension du lieu et la population de la commune, et la rémunération équitable s'y ajoute selon une logique propre à chaque catégorie. Pour un commerce de détail, la part SPRE relève d'une grille par nombre d'employés, indépendante du montant SACEM. Notre page de tarifs publie la grille SACEM restaurants et notre page SPRE les barèmes de la rémunération équitable, chacun avec sa date de relevé.

Diffuser Spotify ou la radio me dispense-t-il de payer ?

Non. Un abonnement personnel de type Spotify ou Deezer n'autorise pas la diffusion dans un lieu recevant du public : ses conditions d'utilisation réservent l'écoute à un usage privé. La diffusion d'une radio dans un établissement reste également soumise à redevance. Dans les deux cas, vous cumulez des coûts sans obtenir d'identité sonore propre à votre lieu.

Quel risque si on ne paye pas la Sacem ?

Diffuser des œuvres protégées sans autorisation engage votre responsabilité au titre de la contrefaçon prévue par le code de la propriété intellectuelle, et la société de gestion concernée peut réclamer le paiement des sommes dues sur les périodes non déclarées. Nous ne publions pas de montant : les conséquences dépendent de la situation, de la durée et de la procédure suivie. Si vous avez reçu un courrier, la première chose à faire est d'y répondre, même pour contester.

Comment se passe un contrôle de la SACEM ?

Un agent assermenté peut se présenter dans un établissement recevant du public pour constater la diffusion de musique. Vous pouvez lui demander sa carte professionnelle. Le constat porte sur ce qui est effectivement diffusé et sur les caractéristiques du lieu — activité, places, sonorisation — qui déterminent la tranche de barème applicable. Un contrôle ne fixe pas à lui seul le montant dû : il alimente une déclaration, que vous pouvez discuter.

Un catalogue hors répertoire supprime-t-il la redevance ?

La SACEM perçoit les droits d'auteur sur son répertoire. Le catalogue Humify est composé hors de ce répertoire ; Humify ne revendique ni ne déclare ses créations auprès de la SACEM. L'autorisation de diffusion est accordée dans le cadre du contrat Humify. La rémunération équitable perçue par la SPRE porte sur les phonogrammes publiés à des fins de commerce. Humify fonde sa position sur la production d'enregistrements destinés à un client identifié, réservés à son catalogue et assortis d'engagements de non-publication à destination du public. Ce cadre est décrit dans le contrat et l'attestation de diffusion. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify. Humify met à disposition une attestation de provenance et d'autorisation de diffusion, accompagnée de relevés datés du catalogue. Ces documents identifient les enregistrements et les références de production disponibles, sans donner accès à l'audio. L'attestation peut être produite comme pièce justificative lors d'un contrôle. Elle expose les faits documentés et la position juridique de Humify ; elle ne constitue pas une décision de la SACEM ou de la SPRE et ne lie pas ces organismes ni la juridiction compétente.

La génération par IA suffit-elle à écarter la SPRE ?

La génération par intelligence artificielle ne suffit pas, à elle seule, à établir l'absence de rémunération équitable. Des droits voisins du producteur peuvent subsister ; leur utilisation doit être autorisée.

Est-il possible de diffuser de la musique sans payer la Sacem ?

Pas pour des œuvres du répertoire : la redevance SACEM reste due dès qu'un établissement recevant du public en diffuse, quel que soit l'appareil utilisé. La SACEM perçoit les droits d'auteur sur son répertoire. Le catalogue Humify est composé hors de ce répertoire ; Humify ne revendique ni ne déclare ses créations auprès de la SACEM. L'autorisation de diffusion est accordée dans le cadre du contrat Humify. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

Comment réduire légalement le montant de la Sacem dans mon commerce ?

Plusieurs leviers légaux existent : la réduction que les groupements professionnels du CHR (UMIH, GHR, GNI) ont négociée sur la part SACEM pour leurs adhérents, et une déclaration exacte de votre surface, de vos places ou de votre activité, qui évite de payer une tranche supérieure à votre situation réelle. La SACEM perçoit les droits d'auteur sur son répertoire. Le catalogue Humify est composé hors de ce répertoire ; Humify ne revendique ni ne déclare ses créations auprès de la SACEM. L'autorisation de diffusion est accordée dans le cadre du contrat Humify. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

La SACEM est-elle obligatoire pour un commerce ?

Elle est due dès qu'un commerce diffuse des œuvres de son répertoire dans un lieu recevant du public, quel que soit l'appareil — radio, streaming, télévision, CD. Elle n'est pas due sur une musique composée hors de ce répertoire, sous licence écrite de l'éditeur. Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. La mention « sans SPRE » exprime la position juridique de Humify pour son catalogue réservé. Elle suppose l’absence de publication des enregistrements à des fins de commerce, au sens de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette qualification peut faire l’objet d’une appréciation différente par les organismes ou juridictions compétents. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

Qui doit payer la SACEM ?

L'exploitant du lieu qui diffuse : c'est l'établissement, pas le fournisseur de musique ni le client, qui déclare et règle la redevance sur ce qu'il diffuse du répertoire. Avec un catalogue hors répertoire attesté comme celui que compose Humify, il n'y a rien à déclarer sur cette musique ; cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

Comment ne plus payer la SACEM pour la musique de mon établissement ?

La seule voie légale est de ne plus diffuser d'œuvres du répertoire, sur tous les points de diffusion, et de le prouver. Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. La mention « sans SPRE » exprime la position juridique de Humify pour son catalogue réservé. Elle suppose l’absence de publication des enregistrements à des fins de commerce, au sens de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette qualification peut faire l’objet d’une appréciation différente par les organismes ou juridictions compétents. Humify met à disposition une attestation de provenance et d'autorisation de diffusion, accompagnée de relevés datés du catalogue. Ces documents identifient les enregistrements et les références de production disponibles, sans donner accès à l'audio. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify. La procédure de résiliation et le contenu de la lettre sont détaillés dans le guide « Résilier la SACEM et la SPRE quand on change de musique ».

Comment résilier la SACEM et la SPRE ?

La SACEM se résilie par courrier selon la clause de durée et de préavis de votre contrat général de représentation, en indiquant la date d'arrêt de la diffusion du répertoire et la nouvelle source, attestation jointe. La SPRE ne se résilie pas : la rémunération équitable cesse d'être due quand plus aucun phonogramme du commerce n'est diffusé, ce qu'il faut notifier par écrit. La période déjà diffusée reste due. Humify remet l'attestation à joindre à ces courriers.