Conditions du parrainage Humify

1. Objet

Le programme de parrainage Humify, proposé par KB INVEST, éditeur du service Humify (« Humify »), permet à un client abonné (le « parrain ») de recommander Humify à un professionnel qui exploite un lieu recevant du public (le « filleul »), au moyen d'une invitation envoyée depuis son Espace client.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente et le Contrat d'abonnement applicables au parrain et au filleul, qui régissent tout ce qu'elles ne prévoient pas. Le parrain les accepte en cochant la case prévue à cet effet au moment d'inviter ; leur version est enregistrée avec l'invitation.

2. Conditions pour parrainer

Pour inviter, le parrain doit disposer d'un abonnement Humify en cours, souscrit sur humify.fr et payé via Stripe. Les abonnements souscrits dans l'application iOS, par achat intégré, n'ouvrent pas droit au programme.

Pour recevoir une récompense, le parrain doit en outre, à la date où elle lui est accordée : être abonné depuis plus de trente jours, avoir réglé au moins une facture d'abonnement (deux pour la formule mensuelle sans engagement), n'avoir aucune facture impayée et n'avoir ni demandé ni programmé la résiliation de son abonnement.

Un même compte client peut envoyer au plus dix invitations par jour. Une adresse qui a déjà une invitation en attente ne peut pas être invitée une seconde fois.

3. Conditions pour être parrainé

Le filleul souscrit un abonnement Humify pour la première fois : ni lui ni l'organisation pour laquelle il souscrit n'ont déjà été abonnés au service.

La souscription est faite sur humify.fr, à partir du lien de l'invitation, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent son envoi. Passé ce délai, l'invitation expire. Les abonnements souscrits dans l'application iOS, par achat intégré, sont exclus.

Un lieu ne compte qu'une fois et n'a qu'un parrain : celui de la première invitation acceptée. Une personne qui dispose déjà d'un compte client Humify, ou qui fait partie de l'équipe Humify, ne peut pas être invitée.

Les établissements d'un même exploitant, ou d'exploitants liés au parrain, ne relèvent pas du parrainage : ils relèvent de l'offre Enseignes, qui prévoit son propre tarif pour chaque établissement supplémentaire.

4. Avantage du filleul

Le filleul bénéficie de 20 % de remise sur sa première facture d'abonnement. La remise est appliquée au paiement lorsqu'il souscrit à partir du lien de l'invitation, dans le délai prévu à l'article 3.

5. Récompense du parrain

Pour chaque filleul qui remplit les conditions, le parrain reçoit un mois d'abonnement offert, une seule fois par filleul. Un nouvel abonnement souscrit plus tard par le même filleul ne donne pas lieu à une seconde récompense.

Le mois offert ne peut pas dépasser la mensualité hors taxes du plan souscrit par le filleul, avant remise ; la taxe sur la valeur ajoutée applicable s'y ajoute. Dans cette limite, il est calculé hors taxes sur le prix du plan du parrain seul, net des remises dont il bénéficie, hors frais de mise en service et hors options (notamment les Annonces) :

• formule facturée chaque mois : une mensualité ;
• formule payée à l'année d'avance : un douzième du prix annuel ;
• offre Enseignes : un mois du prix du premier établissement.

6. Acquisition de la récompense

La récompense n'est acquise que si, à la date d'acquisition comme au moment où elle est accordée, le filleul est toujours abonné, sans résiliation demandée ou programmée, et qu'aucun de ses paiements n'a été remboursé ou contesté.

Si un paiement du filleul échoue, l'acquisition est repoussée de trente jours ; à défaut de régularisation, la récompense est annulée. Elle l'est aussi si le filleul résilie, se rétracte, obtient un remboursement ou conteste un paiement avant qu'elle soit accordée.

La date d'acquisition dépend de la formule du filleul :

• abonnement payé à l'année d'avance : trente jours après son premier paiement ;
• abonnement facturé chaque mois, avec ou sans engagement de douze mois : lorsque sa deuxième facture d'abonnement est payée, et au plus tôt trente jours après son premier paiement ;
• dans les deux cas, lorsqu'un de ces paiements a été réglé par prélèvement SEPA, pas avant huit semaines après ce prélèvement, délai pendant lequel il peut être contesté.

7. Forme de la récompense

Si l'abonnement du parrain est payé à l'année d'avance, la récompense prend la forme d'un avoir sur sa facture annuelle et du remboursement du montant correspondant sur la carte utilisée pour cette facture, après validation par Humify. Deux mois au plus sont remboursés ainsi par année payée d'avance.

Dans les autres cas (abonnement facturé chaque mois, renouvellement dans moins de trente jours, plafond de remboursement atteint ou remboursement impossible sur la carte d'origine), la récompense prend la forme d'une déduction sur la prochaine facture d'abonnement du parrain. Une seule déduction s'applique par facture ; les suivantes sont reportées sur les factures d'après.

Une déduction n'est ni convertible en argent, ni cessible, ni reportable après la fin de l'abonnement : si l'abonnement du parrain prend fin avant qu'elle soit consommée, elle est perdue.

Si l'abonnement du parrain est en période d'essai ou fait l'objet d'un impayé, la récompense est mise en attente et annulée faute de régularisation dans les soixante jours. Si sa résiliation est demandée ou programmée, la récompense est mise en attente et annulée à la date de fin de l'abonnement.

8. Plafond et examen

Au-delà de trois récompenses sur une période de douze mois pour un même parrain, chaque nouvelle récompense est examinée individuellement par Humify avant d'être accordée.

Humify examine aussi individuellement une récompense lorsque des éléments laissent penser que le parrain et le filleul sont une même personne ou un même exploitant, notamment : même client ou même moyen de paiement, même numéro SIREN ou de TVA, même téléphone, même adresse de lieu, même domaine de messagerie professionnelle ou adresses e-mail équivalentes. Cet examen peut conduire à refuser la récompense.

9. Fraude et abus

Toute remise ou récompense obtenue par fraude, par une fausse déclaration ou en contournement des présentes conditions, notamment par une souscription fictive ou par l'invitation de soi-même, est annulée. Si elle a déjà été accordée, Humify peut en demander le remboursement ou la déduire d'une facture ultérieure, et mettre fin à la participation du parrain au programme.

10. Données personnelles

Le parrain n'invite que des personnes qu'il connaît, à leur adresse professionnelle. L'invitation indique au filleul le nom et l'adresse e-mail du parrain.

Humify utilise l'adresse du filleul uniquement pour lui envoyer l'invitation et rattacher une éventuelle souscription au parrainage, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

11. Évolution du programme

Humify peut modifier ou arrêter le programme pour les invitations à venir. Une invitation reste régie par la version des conditions acceptée lors de son envoi, et une récompense déjà acquise reste due. Chaque version porte une date ; la version en vigueur est publiée sur cette page.

Pour toute question : hello@humify.fr.