SACEM et SPRÉ : pourquoi deux factures pour la même musique

Scénario fréquent : un gérant reçoit deux courriers à trois semaines d'intervalle. Le premier venait de la SACEM. Le second, d'un organisme dont il n'avait jamais entendu parler : la SPRÉ. Deux factures, deux montants, pour ce qu'il pensait être une seule et même chose — la radio qui tourne en salle depuis l'ouverture. Son réflexe a été de penser à une erreur, un doublon, peut-être une tentative d'escroquerie. Ce n'en était pas une. C'est simplement que la diffusion de musique enregistrée dans un lieu recevant du public déclenche deux redevances distinctes, gérées par deux organismes distincts, sur deux fondements juridiques distincts.

En bref. SACEM et SPRE sont deux redevances pour une même diffusion : la SACEM perçoit le droit d'auteur sur son répertoire, la SPRE la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs pour les enregistrements du commerce. Un restaurant qui diffuse la radio ou un streaming professionnel paie donc les deux, selon deux barèmes publics distincts. Sur la musique Humify, aucune redevance SACEM ni SPRE : un catalogue composé pour votre lieu, hors répertoire, qui n'est ni déclaré à la SACEM ni un phonogramme du commerce. Toute autre diffusion dans l'établissement (radio, plateformes grand public, DJ, musiciens) reste soumise aux barèmes publics de la SACEM et de la SPRE.

Cette confusion revient souvent dans nos échanges avec des gérants CHR. Elle n'est pas illogique : rien dans l'expérience du client de la salle ne laisse deviner qu'il existe deux droits superposés sur le même morceau. Ce guide détaille ce que chaque organisme collecte, sur quelle base, et dans quels cas l'un des deux peut ne pas s'appliquer.

Deux droits, une même diffusion

Le droit français distingue deux catégories de droits sur un enregistrement musical.

Le droit d'auteur protège le compositeur et l'auteur des paroles. C'est la création de l'œuvre elle-même — la mélodie, le texte — indépendamment de tel ou tel enregistrement. La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) gère la collecte de ce droit pour le compte de ses adhérents.

Les droits voisins protègent, eux, ceux qui ont participé à la fabrication de l'enregistrement précis que vous diffusez : l'artiste-interprète et le producteur phonographique (le label). Le même morceau peut exister en plusieurs versions — l'originale, une reprise live, un remix — et chacune constitue un enregistrement distinct au titre des droits voisins, même si le droit d'auteur sous-jacent reste identique. La SPRÉ (Société pour la perception de la rémunération équitable) collecte ce second droit.

Quand vous passez un morceau du commerce dans votre salle, vous exploitez donc simultanément l'œuvre (droit d'auteur) et l'enregistrement (droits voisins). D'où deux redevances. La loi appelle la seconde la « rémunération équitable » — un terme du code de la propriété intellectuelle, pas un jugement de valeur sur son montant.

Dans la pratique, la SPRE ne perçoit pas elle-même auprès de tous les établissements : elle confie à la SACEM un mandat de perception pour une large part des catégories, dont le CHR. C'est alors la SACEM qui émet une facture unique couvrant les deux redevances, puis reverse la part revenant à la rémunération équitable. C'est ce qui explique que beaucoup de gérants découvrent l'existence de la SPRÉ uniquement en lisant les petites lignes de sa facture SACEM, sans jamais recevoir de courrier séparé. D'autres établissements, selon leur historique de contractualisation ou leur catégorie, reçoivent effectivement deux factures distinctes. Les deux cas de figure sont légaux ; la variable dépend de l'accord commercial en place au moment de la déclaration.

Ce que collecte précisément la SACEM

La SACEM représente les auteurs, compositeurs et éditeurs — en France et, via des accords de réciprocité, dans la quasi-totalité des répertoires étrangers commercialement disponibles. Sa base de calcul pour un établissement CHR combine plusieurs variables :

• la catégorie d'établissement (restaurant, brasserie, bar, café, hôtel, etc.), chacune ayant sa propre grille ;
• la surface exploitée ou la capacité d'accueil ;
• le mode de diffusion — fond sonore seul, diffusion avec écran, soirées à thème, concerts programmés ;
• les horaires et l'amplitude d'ouverture ;
• pour certaines catégories, le chiffre d'affaires déclaré.

Cette grille est publique et consultable sur le site de la SACEM. Des abattements existent pour la déclaration en ligne, le paiement anticipé, ou l'adhésion à certains groupements professionnels — voir notre guide sur la SACEM pour un restaurant pour le détail du calcul et des marges de manœuvre.

Ce que collecte précisément la SPRÉ

La SPRÉ (Société pour la perception de la rémunération équitable) répartit la rémunération équitable entre deux collèges : les artistes-interprètes (représentés notamment par l'ADAMI et la SPEDIDAM) et les producteurs phonographiques (représentés par la SCPP et la SPPF). Contrairement au droit d'auteur, la rémunération équitable n'est pas négociable au cas par cas entre le diffuseur et chaque artiste — elle fonctionne par gestion collective obligatoire, avec un barème fixé par une commission mixte associant diffuseurs et ayants droit.

La base de calcul de la SPRÉ suit une logique proche de celle de la SACEM — catégorie d'établissement, surface, mode de diffusion — mais les grilles et les taux appliqués ne sont pas strictement identiques. C'est une source fréquente d'incompréhension : un gérant qui compare deux lignes de facture s'attend à ce que les montants soient proportionnels, alors qu'ils répondent à deux logiques tarifaires distinctes votées par deux commissions distinctes.

Un cas où les deux redevances ne coïncident pas : le hors répertoire

C'est le point le plus mal compris, et celui qui justifie qu'on prenne le temps de l'expliquer clairement plutôt que de le simplifier à outrance.

Une œuvre est dite « hors répertoire » quand son auteur n'est pas adhérent d'une société de gestion collective, ou n'a pas déclaré cette œuvre précise à celle-ci. Dans ce cas, la redevance de droit d'auteur — celle collectée par la SACEM — n'est pas due sur cette œuvre. C'est le terrain sur lequel se positionnent les catalogues de musique de production et de composition originale, dont Humify fait partie : nos morceaux sont produits avec un apport créatif humain documenté et ne sont pas déclarés au répertoire SACEM.

Ce que « hors répertoire SACEM » ne garantit pas en soi, pour un catalogue hors répertoire générique : que la redevance SPRÉ disparaisse avec elle. Les droits voisins suivent un raisonnement séparé, propre au statut du producteur de l'enregistrement et à la manière dont celui-ci a été commercialisé ; l'appréciation dépend du montage de production et mérite d'être vérifiée auprès du fournisseur concerné.

Sur la musique Humify, aucune redevance SACEM ni SPRE : un catalogue composé pour votre lieu, hors répertoire, qui n'est ni déclaré à la SACEM ni un phonogramme du commerce. Toute autre diffusion dans l'établissement (radio, plateformes grand public, DJ, musiciens) reste soumise aux barèmes publics de la SACEM et de la SPRE. Pourquoi la SPRE ne perçoit pas : la rémunération équitable porte précisément sur les phonogrammes publiés à des fins de commerce (art. L214-1 du code de la propriété intellectuelle), et les morceaux Humify sont produits pour le catalogue de votre établissement.

Ce qu'on peut affirmer sans ambiguïté : un fournisseur sérieux doit être en mesure de vous expliquer, morceau par morceau si nécessaire, sur quel fondement il positionne son catalogue vis-à-vis de chacune des deux redevances. Se méfier de toute promesse de disparition totale et automatique des deux redevances — la réalité juridique est plus nuancée, et c'est précisément cette nuance qui protège le gérant en cas de contrôle.

Comparer les deux redevances en un coup d'œil

Ce qu'il faut vérifier avant un contrôle

Un agent assermenté — SACEM ou SPRÉ, les deux organismes en disposent — peut se présenter dans votre établissement pendant les heures d'ouverture pour constater la diffusion. Trois éléments valent la peine d'être conservés à portée de main :

1. La facture ou l'attestation de votre fournisseur de musique, précisant explicitement le fondement de sa position vis-à-vis de la SACEM et de la SPRÉ — pas seulement l'une des deux.
2. L'historique de diffusion des derniers jours, pour pouvoir répondre précisément si un agent demande ce qui a été joué à telle heure.
3. Une trace de l'apport créatif humain sur les œuvres diffusées, si votre catalogue se positionne hors répertoire — logs de production, mix, mastering.

Un fournisseur qui ne peut produire aucun de ces trois éléments sur demande vous expose davantage qu'il ne vous couvre.

Ce qui évolue et qu'il faut surveiller

Le cadre évolue pour les établissements qui diffusent de la musique produite avec l'aide de l'intelligence artificielle : le règlement européen sur l'IA (AI Act) introduit des obligations de transparence sur les contenus générés, et des discussions se poursuivent en France sur la protection de ces œuvres et la preuve de leur origine. Rien de tout cela n'est stabilisé pour les diffuseurs au moment de la publication. Un fournisseur qui suit ces dossiers pour vous — plutôt que de vous laisser les découvrir au moment d'un contrôle — change concrètement la donne.

Questions fréquentes

Combien coûtent la SACEM et la SPRE pour un restaurant en 2026 ?

Le montant n'est pas un forfait : il se calcule pour chaque restaurant à partir des barèmes publics 2026, et il additionne deux redevances. La part SACEM, au titre du droit d'auteur, dépend de la catégorie d'établissement, de la surface exploitée ou de la capacité d'accueil, du mode de diffusion (fond sonore seul, écrans, soirées, concerts), de l'amplitude horaire et, pour certaines catégories, du chiffre d'affaires. La part SPRE, la rémunération équitable, suit une logique proche mais avec sa propre grille, votée par une commission distincte ; pour la plupart des restaurants, elle est perçue par la SACEM sur la même facture. Des abattements existent pour la déclaration en ligne et le paiement anticipé. Pour obtenir un chiffre, deux sources : les grilles datées publiées sur sacem.fr et spre.fr, et notre calculateur SACEM, qui applique ces barèmes publics à votre configuration et renvoie vers leur source. Sur la musique Humify, aucune redevance SACEM ni SPRE : un catalogue composé pour votre lieu, hors répertoire, qui n'est ni déclaré à la SACEM ni un phonogramme du commerce. Toute autre diffusion dans l'établissement (radio, plateformes grand public, DJ, musiciens) reste soumise aux barèmes publics de la SACEM et de la SPRE.

Pour aller plus loin

Les grilles tarifaires SACEM et SPRÉ sont publiques et consultables directement sur leurs sites respectifs. Pour une estimation rapide de ce qu'un établissement de votre profil paie aujourd'hui, notre outil de diagnostic compare votre situation actuelle à une diffusion hors répertoire documentée. Les plans et catalogues disponibles sont détaillés sur la page tarifs.

En cas de doute sur votre situation précise — catégorie d'établissement inhabituelle, historique de diffusion complexe, contrôle en cours — un avocat spécialisé en propriété intellectuelle reste la référence. Un fournisseur de catalogue, quel qu'il soit, ne se substitue pas à un conseil juridique. Si vous voulez qu'on regarde votre cas avec vous, écrivez-nous via la page contact. On répond.