Ce que coûte la musique dans un magasin.

Questions fréquentes

Pour votre magasin, ce qu’on nous demande.

Combien coûte la SACEM pour un magasin ?

Le montant dépend de la surface de vente et de la commune selon le barème public, et la SPRE s'y ajoute. Le calculateur en donne une estimation en 30 secondes. Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. La mention « sans SPRE » exprime la position juridique de Humify pour son catalogue réservé. Elle suppose l’absence de publication des enregistrements à des fins de commerce, au sens de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette qualification peut faire l’objet d’une appréciation différente par les organismes ou juridictions compétents. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

Un petit commerce est-il concerné par la redevance SACEM ?

Oui, dès qu'il y a diffusion de répertoire devant du public — la taille du magasin ne dispense pas. Le montant dépend surtout de la surface de vente et de la population de la commune. Le calculateur vous en donne une estimation.

Comment réduire légalement le montant de la SACEM dans mon commerce ?

En déclarant une situation exacte et en sortant de l'assiette la musique qui peut en sortir. Premièrement, la redevance dépend de ce que vous déclarez : surface de vente, nombre de places, type de diffusion (fond sonore ou musique essentielle), nombre de diffuseurs ; une déclaration surévaluée se paie. Deuxièmement, vérifiez les forfaits et réductions publics applicables à votre catégorie ou à votre groupement professionnel. Troisièmement, pour la musique diffusée par votre lecteur, un catalogue hors répertoire sort de l'assiette. Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. La mention « sans SPRE » exprime la position juridique de Humify pour son catalogue réservé. Elle suppose l’absence de publication des enregistrements à des fins de commerce, au sens de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette qualification peut faire l’objet d’une appréciation différente par les organismes ou juridictions compétents. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.

Un catalogue dédié change-t-il quelque chose ?

Il accorde votre son à votre marque plutôt qu'à une playlist générique. La SACEM perçoit les droits d'auteur sur son répertoire. Le catalogue Humify est composé hors de ce répertoire ; Humify ne revendique ni ne déclare ses créations auprès de la SACEM. L'autorisation de diffusion est accordée dans le cadre du contrat Humify. La rémunération équitable perçue par la SPRE porte sur les phonogrammes publiés à des fins de commerce. Humify fonde sa position sur la production d'enregistrements destinés à un client identifié, réservés à son catalogue et assortis d'engagements de non-publication à destination du public. Ce cadre est décrit dans le contrat et l'attestation de diffusion. Voir notre page conformité.

Quel plan pour un magasin ?

Solo pour un catalogue stable, Pro pour un renouvellement mensuel utile aux enseignes mode, Enseignes pour un réseau de points de vente.

Est-il possible de diffuser de la musique dans un magasin ?

Oui, mais comme pour tout lieu recevant du public, cette diffusion déclenche la redevance SACEM et la rémunération équitable de la SPRÉ dès qu'il s'agit d'œuvres du répertoire — la taille du magasin ne dispense pas. Le montant dépend surtout de la surface de vente et de la population de la commune ; notre calculateur en donne une estimation. La SACEM perçoit les droits d'auteur sur son répertoire. Le catalogue Humify est composé hors de ce répertoire ; Humify ne revendique ni ne déclare ses créations auprès de la SACEM. L'autorisation de diffusion est accordée dans le cadre du contrat Humify.