30 places · Jusqu’à 2 000 habitants
- SACEM
- 576,87 €
- SPRÉ
- 154,53 €
- Total HT/an
- 731,40 €
Barème public · 2026
La redevance ne se résume pas à un prix : c’est une grille à double entrée, croisant la dimension de votre lieu et la population de votre commune, à laquelle s’ajoute la SPRÉ. Voici la grille officielle publiée pour les restaurants, la méthode de calcul complète, et ce qu’il faut savoir pour les autres types d’établissement.
En bref
Quel est le tarif SACEM d’un restaurant en 2026 ? De 576,87 € à 2 994,03 € HT par an au tarif général, selon le nombre de couverts et la population de la commune (barème public, vérifié le 23 septembre 2026), auxquels s’ajoute la SPRE : de 154,53 € à 1 011,16 €HT par an pour un restaurant. Chaque autre activité a sa propre grille : le calculateur propose une estimation indicative à faire confirmer. Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify.
* La position « sans SPRE » suppose l’absence de publication commerciale des enregistrements et peut faire l’objet d’une appréciation différente. Lire la notice SPRE.
Sur la musique Humify : sans SACEM, sans SPRE*. Un catalogue réservé à votre établissement ou aux lieux déclarés de votre enseigne, sans partage entre clients, avec une autorisation de diffusion et une attestation dédiée. La mention « sans SPRE » exprime la position juridique de Humify pour son catalogue réservé. Elle suppose l’absence de publication des enregistrements à des fins de commerce, au sens de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette qualification peut faire l’objet d’une appréciation différente par les organismes ou juridictions compétents. Cette position concerne uniquement les enregistrements identifiés du catalogue Humify, diffusés dans les lieux couverts par le contrat. Les autres sources musicales relèvent de leurs propres droits et autorisations. La diffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce peut rendre l'établissement redevable de la SPRE, même lorsqu'ils sont mélangés au catalogue Humify. Deux minutes pour savoir quelle formule vous correspond.
Grille officielle
Tarif général : montants HT annuels pour la part SACEM seule, avant SPRÉ. Le calculateur permet aussi de consulter les tarifs réduit et protocolaire, sous conditions. La lecture se fait en croisant le nombre de couverts (en colonne) et la population de votre commune (en ligne).
| Population de la commune | Jusqu’à 30 places | 31 à 60 places | 61 à 100 places | 101 places et plus |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 2 000 habitants | 576,87 € | 663,38 € | 762,91 € | 877,32 € |
| 2 001 à 15 000 habitants | 721,09 € | 829,25 € | 953,62 € | 1 096,68 € |
| 15 001 à 50 000 habitants | 973,45 € | 1 119,49 € | 1 287,39 € | 1 416,15 € |
| Plus de 50 000 habitants | 1 411,55 € | 1 623,25 € | 1 785,58 € | 1 964,13 € |
| Paris | 2 151,66 € | 2 474,42 € | 2 721,87 € | 2 994,03 € |
Source : SACEM — cafés et restaurants traditionnels, tarifs 2026 publiés par le GHR — vérifié le 23 septembre 2026. Montants HT annuels, part SACEM uniquement. Un barème public évolue : vérifiez la version en vigueur auprès de la SACEM ou de votre groupement professionnel avant toute décision.
Trois cas de calcul · 2026
Exemples annuels HT pour un restaurant traditionnel au tarif général, sans réduction, hors événements et ambiance musicale. Ce sont des situations illustratives, pas des factures de clients.
Sources vérifiées le 23 septembre 2026 : grille SACEM publiée par le GHR et forfaits SPRÉ cafés-restaurants. Les tarifs réduit et protocolaire sont disponibles dans le simulateur, sous conditions. Consulter le tableau et la méthode.
Méthode
1 · La part SACEM
Elle se lit dans le barème ci-dessus, au croisement de votre dimension et de votre commune. C'est le droit d'auteur : elle rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres diffusées.
2 · La part SPRE
La rémunération équitable due aux artistes-interprètes et producteurs s'ajoute par-dessus. Elle ne se calcule pas partout de la même façon : 65 % de la part droit d'auteur pour les « autres lieux sonorisés », un forfait autonome pour les cafés et restaurants, une grille par effectif pour les commerces. Pour un restaurant, la première tranche SPRÉ est de 154,53 € HT/an avant réduction éventuelle. C'est ce cumul qui surprend au premier courrier.
3 · La réduction adhérent
La grille distingue tarif général, réduit et réduit protocolaire. Vérifiez les conditions de déclaration et d’adhésion avant de sélectionner votre tarif. La part SPRÉ suit sa propre grille et ses propres conditions.
La part SPRE mérite sa propre lecture : son calcul change selon l’activité, et le taux que tout le monde cite ne vaut que pour une catégorie. Qui perçoit la part SPRE, et comment elle se calcule.
Autres établissements
Le tableau ci-dessus concerne les restaurants traditionnels. Un hôtel, un magasin ou une salle de sport relève d’autres critères et d’autres grilles. Le simulateur propose encore un modèle approximatif pour ces activités ; il ne reproduit pas leurs barèmes officiels complets.
C’est exactement ce que fait le calculateur : vous saisissez votre type de lieu, votre dimension et votre code postal, et vous obtenez un ordre de grandeur annuel SACEM + SPRÉ. Pour le montant exact, votre relevé fait foi.
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Questions fréquentes
Prêt pour votre lieu
Calculez ce que la musique vous coûte aujourd’hui, puis écoutez deux morceaux composés pour votre lieu, offerts. S’ils vous ressemblent, les premiers morceaux arrivent sous 24 h, puis le catalogue est complété par lots après votre validation.