Diffuser de la musique dans un hôtel : les règles, du lobby au spa

Un hôtel n'a pas une ambiance sonore, il en a six. Le lobby accueille, le restaurant sert, le bar prolonge la soirée, le spa suspend le temps, les ascenseurs et les couloirs relient tout cela, et le standard fait patienter. Chacun de ces espaces diffuse — ou pourrait diffuser — de la musique. Et chacun compte aux yeux du droit. Beaucoup d'hôteliers découvrent ce périmètre au moment d'un contrôle, ou en recevant une facture dont ils ne comprennent pas la construction.

La règle tient en deux phrases. Tout espace de votre hôtel accessible au public où vous diffusez de la musique appartenant au répertoire des sociétés de gestion collective déclenche des redevances : droits d'auteur collectés par la SACEM, droits voisins collectés par la SPRÉ. Pour rester conforme, deux voies existent : déclarer chaque zone et payer selon les barèmes publics, ou diffuser un catalogue hors répertoire accompagné d'une attestation.

En bref. Oui, mais chaque zone (lobby, restaurant, bar, spa, ascenseurs) compte séparément. Sur la musique Humify, aucune redevance SACEM ni SPRE : un catalogue composé pour votre lieu, hors répertoire, qui n'est ni déclaré à la SACEM ni un phonogramme du commerce. Toute autre diffusion dans l'établissement (radio, plateformes grand public, DJ, musiciens) reste soumise aux barèmes publics de la SACEM et de la SPRE.

Un hôtel, plusieurs zones, un même principe

Le droit français distingue deux droits sur un enregistrement musical : le droit d'auteur (compositeur, parolier), géré par la SACEM, et les droits voisins (interprète, producteur du phonogramme), collectés par la SPRÉ. La diffusion publique d'un enregistrement du répertoire déclenche les deux. En pratique, la SACEM facture souvent les deux sur un même acte pour les établissements CHR.

Une diffusion est « publique » dès qu'elle est audible par un public extérieur au cercle de famille. Le volume ne change rien à l'affaire : un fond sonore discret dans un lobby est une diffusion publique au même titre qu'une soirée au bar.

La spécificité hôtelière tient au nombre de zones. Là où un restaurant indépendant déclare une salle, un hôtel déclare un périmètre : chaque espace sonorisé s'ajoute au calcul. C'est ce qui rend la facture d'un hôtel plus difficile à lire — et c'est aussi ce qui rend les oublis plus fréquents. Une zone sonorisée non déclarée reste une diffusion non autorisée, juridiquement assimilable à de la contrefaçon. Nous détaillons le mécanisme général des redevances dans notre dossier SACEM.

Espace par espace : ce qui compte dans le calcul

Chaque zone de l'hôtel a son statut et ses variables. Le tableau ci-dessous résume la logique — les grilles précises figurent dans les barèmes publics 2026, consultables sur sacem.fr et spre.fr.

Deux points méritent d'être soulignés. D'abord, les ascenseurs et les couloirs : parce qu'ils ne sont ni une salle ni un point de vente, beaucoup d'hôteliers les considèrent comme neutres. Ils ne le sont pas — un haut-parleur dans une circulation ouverte au public est un point de diffusion. Ensuite, la musique d'attente téléphonique : elle relève d'un barème spécifique, distinct de la sonorisation des espaces physiques, et se déclare séparément.

Pour situer un ordre de grandeur selon votre configuration, notre calculateur SACEM s'appuie sur les grilles publiques et renvoie systématiquement vers les barèmes officiels datés.

Les trois erreurs qui reviennent le plus souvent

Le compte Spotify ou Deezer personnel

C'est l'erreur la plus répandue, et elle pose deux problèmes distincts. Le premier est contractuel : les conditions générales de Spotify, Deezer ou Apple Music réservent l'usage à un cadre personnel et excluent explicitement la sonorisation d'un lieu commercial. Le second est réglementaire : l'abonnement personnel ne couvre aucune des redevances dues au titre de la diffusion publique. Payer la SACEM ne corrige pas la violation des CGU, et respecter les CGU d'un service grand public est impossible en usage professionnel. Les deux problèmes se règlent ensemble, pas l'un sans l'autre.

La radio « qui a déjà payé »

L'idée circule beaucoup : la station de radio verse déjà des droits, donc la rediffuser dans son établissement serait couvert. C'est inexact. Les droits acquittés par la station couvrent sa propre diffusion, pas la vôtre. Rediffuser la radio dans un lobby ou une salle de petit-déjeuner constitue une diffusion publique distincte, qui doit être déclarée.

Le « petit fond sonore » supposé hors périmètre

Ni le volume, ni la durée, ni le caractère accessoire de la musique ne modifient l'assujettissement. Un fond sonore diffusé deux heures par jour dans une zone de 20 m² entre dans le périmètre au même titre qu'une sonorisation continue. Les barèmes tiennent compte de la surface et du mode de diffusion, mais l'obligation de déclarer, elle, ne connaît pas de seuil de discrétion.

Les deux voies conformes

Voie 1 : déclarer chaque zone et payer selon les barèmes

C'est la voie par défaut si vous diffusez le répertoire des sociétés de gestion — ce qui est le cas dès que vous utilisez la radio, un service de streaming professionnel licencié ou des enregistrements du commerce. Elle suppose de déclarer l'ensemble des zones sonorisées de l'hôtel, y compris les circulations et l'attente téléphonique, et de payer les redevances correspondantes. Les barèmes 2026 sont publics : sacem.fr pour les droits d'auteur, spre.fr pour les droits voisins. Des abattements existent, notamment pour la déclaration en ligne et le paiement anticipé.

Cette voie est parfaitement légitime. Elle donne accès à l'intégralité du répertoire mondial. Son coût dépend directement de votre configuration : nombre de zones, capacités, horaires, animations.

Voie 2 : diffuser un catalogue hors répertoire, avec attestation

Une œuvre est dite « hors répertoire » quand ses auteurs ne sont pas adhérents d'une société de gestion collective, ou n'ont pas déclaré l'œuvre auprès d'elle. Dans ce cas, la redevance de droit d'auteur n'est pas due sur cette diffusion — la part relevant des droits voisins dépend, elle, du statut du producteur de l'enregistrement, et mérite d'être vérifiée auprès du fournisseur.

Cette voie exige de la rigueur documentaire. En cas de contrôle, c'est à vous de démontrer que ce qui sort de vos enceintes est bien hors répertoire. Trois pièces font la différence : une attestation nominative et datée de votre fournisseur, couvrant chaque zone de l'établissement ; un historique de diffusion consultable ; une traçabilité de l'origine des œuvres. Sans ces éléments, la présomption joue en faveur de l'organisme collecteur.

Aucune des deux voies n'est un contournement. Ce sont deux régimes distincts, chacun avec ses obligations. Le choix dépend de votre besoin musical, de votre configuration et de votre appétence pour la gestion administrative multi-zones.

Comment Humify équipe un hôtel

Humify construit des catalogues sur mesure hors répertoire, pensés pour les lieux qui reçoivent du public. Sur la musique Humify, aucune redevance SACEM ni SPRE : un catalogue composé pour votre lieu, hors répertoire, qui n'est ni déclaré à la SACEM ni un phonogramme du commerce. Toute autre diffusion dans l'établissement (radio, plateformes grand public, DJ, musiciens) reste soumise aux barèmes publics de la SACEM et de la SPRE. Pour un hôtel, cela signifie une ambiance par espace et par moment : le lobby du matin ne sonne pas comme le bar de 22 h, et le spa n'emprunte rien au restaurant. La dimension musicale du lobby — tempo, densité, transitions — fait l'objet d'une checklist dédiée ; le présent article en couvre le versant réglementaire.

La conformité documentaire est intégrée : attestation nominative couvrant les zones déclarées, historique de diffusion consultable, traçabilité des œuvres. C'est le dossier que votre réception doit pouvoir présenter lors d'un contrôle, sans préavis.

Trois formules existent. Solo, à 349 € par an (soit environ 29 € par mois) ou 39 € par mois sans engagement, comprend 200 morceaux. Pro, à 599 € par an (environ 50 € par mois) ou 69 € par mois, comprend 500 morceaux enrichis de 100 nouveaux titres chaque mois, jusqu'à 1 700. Pour les groupes et les établissements multi-sites, l'offre Enseignes se construit sur devis. Le détail de l'approche hôtelière est sur notre page dédiée, et le diagnostic sonore est gratuit : il cartographie vos zones, vos moments et votre exposition documentaire actuelle.

Quelle que soit la voie retenue, le fond du sujet reste le même : savoir précisément ce qui est diffusé, où, et avec quels justificatifs. Un hôtel qui maîtrise ces trois questions n'a rien à craindre d'un contrôle — et gagne au passage une cohérence sonore que ses clients perçoivent sans pouvoir la nommer.

Questions fréquentes

Comment diffuser légalement de la musique dans le lobby et le restaurant de mon hôtel ?

Deux voies, à appliquer zone par zone. Première voie : déclarer le lobby, le restaurant et chaque espace sonorisé auprès de la SACEM, qui perçoit aussi la part SPRE pour la plupart des établissements CHR, puis régler les redevances selon les barèmes publics 2026 — surface et amplitude horaire pour le lobby, nombre de couverts et présence d'écrans pour le restaurant. Seconde voie : diffuser un catalogue hors répertoire, comme celui que Humify compose pour votre hôtel, avec une attestation nominative et datée du fournisseur couvrant chacune des deux zones, un historique de diffusion consultable et une traçabilité de l'origine des œuvres. Dans les deux cas, écartez le compte Spotify ou Deezer personnel, dont les conditions excluent l'usage professionnel. Les deux régimes peuvent coexister : documenter le lobby et le restaurant en hors répertoire n'empêche pas de déclarer une soirée avec DJ au bar. Le calculateur SACEM situe l'ordre de grandeur de la première voie.

Le restaurant de mon hôtel doit-il être déclaré séparément du lobby ?

Oui : dans les barèmes publics, le lobby et le restaurant relèvent de deux grilles distinctes. Le lobby est évalué sur la surface sonorisée et l'amplitude horaire de la zone ; le restaurant sur la grille propre à la restauration, selon le nombre de places ou de couverts et selon que la musique de fond est seule ou accompagnée d'écrans. Chaque espace sonorisé s'ajoute au périmètre déclaré — bar, spa, ascenseurs, couloirs et attente téléphonique compris. Si vous optez pour un catalogue hors répertoire, la logique documentaire est la même : l'attestation du fournisseur doit couvrir nommément chaque zone où sa musique est diffusée. Dans un régime comme dans l'autre, une zone oubliée reste une diffusion non couverte. Les grilles datées sont consultables sur sacem.fr et spre.fr.

La télévision dans les chambres déclenche-t-elle des redevances ?

Oui, la mise à disposition de postes de télévision ou de radio dans les chambres d'hôtel est considérée par la jurisprudence européenne comme une communication au public. Elle fait l'objet de grilles spécifiques dans les barèmes hôteliers. Référez-vous aux barèmes publics 2026 sur sacem.fr pour votre catégorie d'établissement.

Un abonnement Spotify Premium suffit-il si je paie par ailleurs la SACEM ?

Non. Le paiement des redevances règle le volet réglementaire, mais les conditions générales des services grand public excluent l'usage professionnel : la diffusion dans votre établissement reste une violation contractuelle. Il faut soit un service de streaming licencié pour l'usage professionnel, soit un catalogue hors répertoire.

Que dois-je pouvoir présenter en cas de contrôle ?

Si vous diffusez le répertoire, vos déclarations et justificatifs de paiement pour chaque zone sonorisée. Si vous diffusez un catalogue hors répertoire, une attestation nominative et datée de votre fournisseur couvrant chaque zone, ainsi qu'un historique de diffusion récent. Un référent identifié à la réception, qui sait où trouver ces documents, évite bien des complications. Humify remet une attestation, disponible dans votre espace, qui décrit le catalogue diffusé, sa chaîne de création et sa situation vis-à-vis de la SACEM et de la SPRE, à présenter en cas de contrôle.

Le spa doit-il être déclaré même si la musique y est très douce ?

Oui. Le caractère apaisant ou discret de la musique n'a aucune incidence sur l'assujettissement : un espace de soins accessible à la clientèle est un lieu de diffusion publique. Ce qui varie selon la surface et le mode de diffusion, ce sont les montants prévus par les barèmes, pas l'obligation de déclarer.